Détection de fumée dans les logements

Détecteur de fumée : ce que dit la loi

Que le logement se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, il doit être équipé d’au moins un détecteur de fumée normalisé.

Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

Article 2
Extraits :
« Art.R. 129-12.-Chaque logement, qu'il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, est équipé d'au moins un détecteur de fumée normalisé. 
« Le détecteur est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l'alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas qu'il soit équipé d'une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique. 
« Le détecteur de fumée doit : 
« ― détecter les fumées émises dès le début d'un incendie ; 
« ― émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu.

« Art.R. 129-13.-La responsabilité de l'installation et de l'entretien du détecteur de fumée normalisé visé au R. 129-12 incombe à l'occupant du logement.

Article 3
Il doit être satisfait aux obligations du présent décret avant le 8 mars 2015.

Pour en savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr/