Un an de prison pour ne pas avoir effectué de travaux dans un immeuble insalubre

Un propriétaire a été condamné à Marseille à un an de prison et à une amende de 30 000 euros pour avoir mis en danger la vie et la santé de ses locataires en n'exécutant pas les travaux prescrits.

Pierre-Yves Loiseau, ancien notaire, 42 ans, va purger sa peine de prison en semi-liberté. Il se voit également interdit d'acheter un bien immobilier pendant dix ans, sa société civile immobilière (SCI) est condamnée à 100.000 euros d'amende. L'immeuble, frappé en 2012 d'un arrêté d'insalubrité puis en 2019 d'un arrêté de péril grave et imminent, a été confisqué.

Entre 2008 et 2010, Pierre-Yves Loiseau avait acquis à Marseille de nombreux biens immobiliers, se retrouvant à la tête de 23 SCI, propriétaires de 80 logements, "une frénésie d'investissements sans aucune assise financière suffisante à l'époque", a relevé le tribunal dans son jugement lu à l'audience.

Dans ce patrimoine acheté à crédit, l'immeuble du 315 rue de Lyon (15e arrondissement) composé de onze appartements avait fait l'objet en 2012 d'un arrêté d'insalubrité avec obligation d'exécuter des travaux pour y remédier. A l'audience, le 7 février, Pierre-Yves Loiseau avait expliqué que des locataires et des squatteurs l'avaient empêché de faire intervenir des entreprises. "Ils jouent au ballon et font des barbecues à l'intérieur", avait-il avancé.

Le tribunal a estimé que des difficultés ont pu exister en raison d'occupations illicites mais il relève cependant que "Pierre-Yves Loiseau ne démontre aucune démarche pour entretenir ou tenter de remettre en état le bien", n'ayant fourni ni facture, ni devis. Plus largement, a souligné la présidente Laure Humeau, "le bien n'a jamais fait l'objet d'une gestion rigoureuse destinée à assurer aux occupants un logement salubre, décent et entretenu en contrepartie des loyers encaissés en grande partie par le versement des allocations logement sur le compte du propriétaire".

Seuls deux anciens locataires, une mère et son fils ayant occupé l'immeuble jusqu'en 2016, s'étaient constitués partie civile. Le tribunal leur a alloué à chacun 25 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral. L'ex-notaire se dit aujourd'hui sans aucun revenu, à la tête d'un patrimoine immobilier dont il ne tire pas de revenus et impossible à revendre, selon lui, car "préempté à moitié prix par la mairie".

Trois de ses immeubles en mono propriété et quatre autres dans lesquels il possède un ou plusieurs lots font l'objet d'arrêtés de péril ou d'insalubrité et d'autant d'enquêtes ordonnées par le parquet de Marseille pour refus d'exécuter les travaux prescrits.